Category: Rapports et Etudes

La Coalition Camerounaise Publish What You vient de publier une étude portant sur la traçabilité des transferts Infranationaux en faveur des Collectivités territoriales Décentralisées. Il résulte de cette étude que le circuit des transferts infranationaux au en faveur des CTD au Cameroun est obstrué par de nombreux goulots d’étranglement qui empêchent une circulation fluide des…

Le Cameroun a rendu public le 06 février 2020 son rapport ITIE pour l’année 2017. Selon la norme ITIE cette publication accuse un retard de d’environ un mois. Ce rapport fait un état des lieux complet du secteur extractif Cameroun au terme de l’année 2017. Le présent article fait une synthèse des éléments principaux de…

Les communes et les comités locaux de gestion des recettes constituent les deux principaux centres de gestion des retombées fiscales à l’échelon local de l’exploitation des ressources naturelles. L’assimilation de leur fonctionnement apparait alors comme cruciale pour la formulation de potentielles réformes de la gestion décentralisée des recettes des revenus issus des industries extracatives. lire…

Le Cameroun en 2001 s’est doté d’un cadre réglementaire régissant les activités minières. Depuis la publication de ce code minier favorable aux investisseurs, 167 permis d’exploration et 5 permis d’exploitation minière ont été délivrés aux compagnies minières, pour seulement 40% du territoire camerounais exploré. Malgré le fait que ces normes juridiques comportent des obligations contractuelles…

Les communes et les comités locaux de gestion des recettes constituent les deux principaux centres de gestion des retombées fiscales à l’échelon local de l’exploitation des ressources naturelles. L’assimilation de leur fonctionnement apparait alors comme cruciale pour la formulation de potentielles réformes de la gestion décentralisée des recettes. Lire la suite…

Cette note de Politique vise à analyser certains des défis et des lacunes dans les politiques qui ont émergé depuis 2012 lorsque le Cameroun a rejoint le Système de Certification du Processus de Kimberley (SCKP). Ces lacunes nécessitent une intervention rapide de la part des décideurs politiques si jamais le Cameroun souhaite que les exportations…

Le Cameroun est devenu depuis le 17 octobre 2013 un pays conforme et doit désormais, sous peine de perdre ce statut de pays conforme, doit régulièrement produit des rapports de conciliation conformément à la nouvelle norme (édictée en 2013) assurant le suivi de toute la chaine de valeurs des industries extractives jusqu’à la distribution des…

Le Cameroun regorge de ressources naturelles dont l’exploitation a un impact sur l’économie nationale. Suivant les critères des Institutions Financières Internationales (Banque Mondiale, FMI notamment) et de Natural Resource Governance Initiative (NRGI), le Cameroun est un pays dépendant du pétrole qui représente en moyenne 25% des revenus de l’Etat. L’exploitation industrielle des ressources minières solides…

Le Cameroun est un pays doté de nombreuses ressources minérales, dont la plupart est largement inexploitée. Bien que les permis d’exploration minière aient été accordés à plusieurs sociétés minières, aucun projet d’exploitation minière industrielle n’est actuellement opérationnel dans le pays. Étant donné que le secteur minier artisanal et à petite échelle constitue le plus grand…