PWYPCameroon cherche à sensibiliser davantage le public sur les cadres juridiques et réglementaires applicables aux industries extractives parce que les lois et les réglementations établissent les responsabilités institutionnelles de l’État en matière de gestion du secteur, établissent des règles relatives à l’attribution de licences et aux contrats, et établissent des exigences détaillées pour les sociétés…
Toute action faite de mauvaise foi dans le but de tromper ou comme tromperie ou falsification punie par la loi est une fraude. Associée à l’environnement, la fraude prend diverses formes et occasionne d’importants impacts. Il est pour le moment difficile au Cameroun de circonscrire l’ampleur du phénomène de fraude environnementale. Toutefois, n’en avoir pas…
La VMA a pour objectif la Promotion d’une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales africaines apte à sous-tendre une croissance durable et un développement socio-économique généralisés. 10 ans après l’adoption de la VMA, ou en sommes-nous à propos de sa domestication par le Cameroun ? le CRADEC a fait le suivi de la domestication…
Considérant l’impôt comme instrument de formation des Etats Sub-sahariens, l’étude sur les exonérations fiscales dans le secteur extractif au Cameroun traite de l’évaluation de l’efficacité de la stratégie des exonérations dans le secteur extractif au Cameroun. En d’autres termes, elle pose, la problématique de la justice fiscale dans le secteur, à savoir si le régime…
En 2014 le Cameroun dénombrait 74 entreprises titulaires d’un titre d’exploration minière contre 88 en 2010 et qui sont totalement exonérés de payer des taxes, contre seulement 4 titres d’exploitation (Geovic, Mbalam, Mobilong, Cimencam/Rocaglia). En dehors du permis gazier de Logbaba situé à Douala, aucun autre permis d’envergure n’a été signé jusqu’ici. Ceci met à…
Le Cameroun salué pour ses progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE En effet le 29 juin 2018 – Le Conseil d’administration de l’ITIE a déclaré que le Cameroun avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. En prenant cette décision, le Conseil d’administration a reconnu les…
Les communes et les comités locaux de gestion des recettes constituent les deux principaux centres de gestion des retombées fiscales à l’échelon local de l’exploitation des ressources naturelles. L’assimilation de leur fonctionnement apparait alors comme cruciale pour la formulation de potentielles réformes de la gestion décentralisée des recettes des revenus issus des industries extracatives. lire…
Le pétrole, le gaz naturel et les gisements de minerais offrent le potentiel de génération d’avantages financiers significatifs susceptibles d’aider les pays à soutenir leur croissance économique grâce à la création d’emplois, d’opportunités économiques et de recettes, conduisant à une l’amélioration de la qualité de vie des citoyens au moyen d’une croissance inclusive qui réduit…
La volatilité des prix des matières premières et la captation de la rente générée par celles-ci dont le corollaire est la lutte de pouvoir à l’origine de la déstabilisation de l’activité économique sont généralement présentées comme cause de la malédiction des ressources naturelles. Il semble qu’il faille désormais ajouter à cette liste de causes, l’insuffisance…
A partir d’une analyse comparée sommaire du sous sol des pays d’un espace géographique donné, on arrive facilement à la conclusion que les ressources naturelles sont providentielles, un don du ciel pour les pays qui en sont dotés. Sinon, comment expliquer autrement qu’entre deux pays voisins, l’un en soit pourvu et l’autre pas. Le bois, le pétrole,…
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