Comme les entreprises, les organisations de la société civile (OSC) contribuent à la mise en œuvre de l’ITIE.
La Société Civile demeure le 3ème maillon indispensable pour la mise en œuvre réussie de l’ITIE. En vertu de son rôle de lanterne et de relai fiable entre les Décideurs et les populations à la base, elle se doit de trouver des mécanismes transparents, ouverts et suffisamment crédibles pour garantir son indépendance, son efficacité et sa pertinence face aux autres parties prenantes dans l’ITIE que sont le Gouvernement et les entreprises extractives.
Comme les entreprises, les organisations de la société civile (OSC) contribuent à la mise en œuvre de l’ITIE dans les principaux domaines suivants :
- Lancement du processus ITIE et son pilotage : de nombreux pays ont initié un processus ITIE en partie grâce au plaidoyer énergique de la société civile qui a incité le gouvernement à s’engager dans la démarche.
- Définition du champ d’application de l’ITIE : en participant au groupe multipartite du pays, la société civile joue un rôle dans la délimitation du champ d’application du programme ITIE,
- Déclaration et rapprochement des données : la société civile participe, dans le cadre du Groupe Multipartite (GMP), à la sélection du réconciliateur ou du cabinet d’audit, et par son action énergique, contribue à garantir que les entreprises et les organes publics divulguent des informations détaillées des paiements effectués et des recettes publiques correspondantes et, si applicables, que celles-ci soient auditées selon les normes internationales.
- Divulgation et Diffusion des résultats de l’ITIE : pour finir, la société civile donne aux autres groupes de la société civile, aux entreprises et au grand public, des informations sur le processus ITIE et sur les résultats obtenus.
Mal organisée, la société civile ne saurait avoir une participation pleine, effective et active au processus ITIE. Ce fut le constat fait par les évaluateurs indépendants de l’ITIE à l’issue de la dernière évaluation du Cameroun à l’ITIE en juin 2018. Ceux-ci ont relevé un engagement insuffisant de la composante Société Civile au sein du Comité ITIE Cameroun. Se basant sur l’Exigence 1.3.a de la Norme ITIE 2016 qui souligne que la société civile doit participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE. Ce rapport observe que pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun, le collège de la société civile doit répondre aux préoccupations concernant la représentation du collège, les conflits d’intérêts potentiels liés aux indemnités journalières, et le manque d’efficacité dans les contacts entre ses représentants et le collège élargi des OSC.
Le rapport d’évaluation a émis une recommandation en direction du collège de la société civile au sein du Comité ITIE en ces termes : Selon l’Exigence 8.3.c.i, le collège de la société civile devra élaborer et divulguer un plan d’action visant à pallier l’engagement insuffisant de la société civile documenté dans l’évaluation initiale et dans le rapport du Validateur, et ce, dans un délai de trois mois à compter de la décision du Conseil d’administration.
Le risque de l’échec à l’examen de Validation lors de la prochaine validation pesant désormais sur le Cameroun si la situation n’évolue pas dans le sens de la création du débat public sur les résultats de l’ITIE, Publiez Ce Que Vous Payez Cameroun qui a participé jusqu’en Juin 2018 au Groupe Multipartite Cameroun avec 3 membres au Comité ITIE et 4 membres au Secrétariat, a pris l’engagement de mobiliser les autres membres de la société civile et a préparé les documents de travail y afférant. L’objectif était de mettre en place un mécanisme de concertation inclusif et participatif. Une telle initiative entreprise en 2015 n’avait pas prospéré faute de ressources financières pour mobiliser et rallier à cette cause au niveau national les différentes composantes de la société civile intéressées par le processus ITIE. Le Comité ITIE n’avait pas trouvé opportun ni pertinent de prendre en charge le processus qui pourtant voulait s’adosser à la communication autour des rapports ITIE.
Un mécanisme de concertation inclusif et participatif, des organisations (associations, ONG, Réseaux d’associations) intervenant sur des thématiques variées liés à la Gouvernance du secteur extractif au Cameroun a été mis en place. Environ 05 sessions de travail et de concertation entre pairs parsemées d’une communication par voie de courriels et usage des réseaux sociaux ont permis à ce jour d’adopter un code de représentation, de redevabilité et de conduite de la société civile. Un Comité de Pilotage Provisoire mis en place dispose jusqu’au 21 février 2018 pour parachever le processus de consultation, d’inclusion des autres acteurs de la SC non encore enrôlés, désigner 2 représentants de la société civile au sein du Groupe Multipartite Cameroun et choisir les membres des organes de la plateforme de représentation et de redevabilité des OSC impliquées dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif au Cameroun.
Cette structuration loin d’être une panacée dans la résolution des problèmes liés à la faible performance des OSC dans l’implémentation de l’ITIE au Cameroun est une étape bien importante dans l’amélioration de la participation de la société civile au processus de mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun et du suivi de la gouvernance du secteur extractif.
Le Collège de la Société Civile au sein du GMP du Cameroun s’est organisé pour assurer :
- Une participation efficace et effective aux débats au sein du GMP,
- Le renouvellement de ses représentants au sein du GMP,
- La redevabilité de ses représentants au GMP vis-à-vis des membres du collège élargi,
- La communication avec les populations de base notamment avec les riverains des sites des projets extractifs.
Tout en espérant que l’ensemble des représentants de la société au sein du GMP -notamment ceux ayant été désignés Es qualité dans le décret N° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 du Premier Ministre- sauront se soumettre aux règles édictées par le code de conduite de la société, les membres de la société signataires du Code sont convaincus que la menace de suspension qui pèse sur le Cameroun au terme de la prochaine validation à partir de janvier 2020 ne sera pas du fait du Collège de la Société Civile.
Cyrille MBARA TIPANE
Groupe d’Actions pour le Développement (GAD)