Considérant l’impôt comme instrument de formation des Etats Sub-sahariens, l’étude sur les exonérations fiscales dans le secteur extractif au Cameroun traite de l’évaluation de l’efficacité de la stratégie des exonérations dans le secteur extractif au Cameroun. En d’autres termes, elle pose, la problématique de la justice fiscale dans le secteur, à savoir si le régime fiscal du secteur extractif camerounais : (i) Garantie la mobilisation optimale de recettes fiscales pour la réalisation des engagements politiques et financiers des pouvoirs publics ; (ii) Est encadré par une législation inclusive qui bénéficierait de la légitimité des populations ; (iii) Prend en compte les droits de compensation des riverains et des collectivités décentralisées pour les réparations et la réduction des inégalités et (iv) Promeut des pratiques d’exploitation favorables au développement durable ; gages d’un Etat émergent, démocratique et uni dans sa diversité.
Une évaluation faite sur la convention d’exploitation du fer de Mbalam estime la dépense fiscale sur une période de 25 ans à 5 850 Milliards de Francs CFA (environ 12 Milliard de dollars américains) Le CAPAM révèle que le Cameroun perd près de 1 milliard de Francs CFA par mois à cause de la dissimulation des quantités d’or produites, rapporte Investir au Cameroun. Les incitations à l’investissement sont consacrées dans les codes, lois, conventions et contrats. Par souci de transparence, le Parlement assure-t-il un contrôle en rapport avec la loi des finances et autres instruments internationaux (ITIE, Processus de Kimberley, etc.)
On ignore sur quelle base le gouvernement décide d’accorder tel ou tel pourcentage de Cost-Oil dans le secteur pétrolier, ou encore pourquoi il accorde des avantages parfois inexpliqués dans le cadre du secteur minier.
Au 31 décembre 2013, le ministère en charge des mines dénombrait seulement 126 permis miniers actifs au Cameroun, détenus par des entreprises juniors, qui pour certaines, ont du mal à trouver des partenaires stratégiques et pour d’autres, ont cédé leurs parts à d’autres entreprises, avec une faible évolution des activités au niveau du projet. Lire la suite ici….Rapport Etude Exonérations pdf