promouvoir un cadre juridique consensuel et à jour pour la gestion des IE au Cameroun

PWYPCameroon cherche à sensibiliser davantage le public sur les cadres juridiques et réglementaires applicables aux industries extractives parce que les lois et les réglementations établissent les responsabilités institutionnelles de l’État en matière de gestion du secteur, établissent des règles relatives à l’attribution de licences et aux contrats, et établissent des exigences détaillées pour les sociétés extractives. Les règles régissant la gestion du secteur extractif permettant aux parties prenantes de comprendre les lois et procédures pour l’octroi de droits de production et d’exploration, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’Etat dans la gestion du secteur. Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l’octroi de droits dans le secteur extractif comprennent : le cadre légal et le régime fiscal ; l’octroi des licences ; le registre des licences ; les contrats ; la propriété réelle ; et la participation de l’Etat dans le secteur extractif. Les contrats, les licences et les accords connexes définissent un grand nombre des engagements liant les gouvernements et les entreprises des industries extractives. Dans certains cas, les conditions de ces contrats et licences sont standard et complétées par des régimes fiscaux. Dans d’autres cas, ces contrats, licences et accords comprennent des conditions détaillées sur la façon dont les projets d’extraction seront taxés, notamment les  conditions fiscales, incitations fiscales, exonérations et autres conditions. Le cadre légal et juridique doit être élaboré de manière participative mais surtout intégrer de manière équilibrée toutes les problématiques sociales, économiques, environnementales, infrastructurelles, sécuritaires, etc. Nos questionnements dans cet axe sont : Quelles sont nos ressources naturelles ? Quel est le cadre de gestion qui garantit aux citoyens camerounais une part équitable de leurs ressources extractives

PWYPCameroon s’activera pour :

• l’adoption participative et la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel inclusif régissant les ressources naturelles
• un processus transparent, compétitif et participatif de prise de décisions d’extraire et d’attribution des contrats d’extraire
• un processus transparent et participatif d’affectation des revenus issus des IE pour la promotion de la croissance pro-pauvre^[1]

[1] La croissance économique est qualifiée de «pro­pauvre» quand les revenus du groupe des pauvres qu’elle engendre croissent dans une proportion plus grande que celle des revenus de la catégorie des non-pauvres