En vue de se bâtir un argumentaire pour son plaidoyer en faveur d’une amélioration des transferts infranationaux en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées(CTD), PWYPCameroon a entrepris de faire une étude en vue d’identifier les goulots d’étranglement qui empêchent un transfert fluide des impôts locaux prélevés par l’Etat vers les CTD et surtout identifier les solutions à même de favoriser un transfert fluide des impôts locaux collectés par l’Etat vers les CTD.
Le processus d’élaboration du document de propositions de la SC pour l’amélioration de la traçabilité des TI au profit des CTD a été lancé dès la fin du mois de septembre 2020 par l’élaboration des TDR de la mission et la mise en place d’un groupe de travail ad hoc de 4 personnes composé M. AMBOMO G Lebrun, FOUDA Eric, Sylvanus BINLA et VANESSA YATIE sous la supervision de M. DONGMO Bernard, le Secrétaire Technique de PWYPCameroon. La mission consistait à assurer la rédaction d’un document de propositions de la société civile devant servir de support de son plaidoyer pour l’amélioration de la traçabilité des Transferts Infranationaux au profit des CTD. Pendant le mois d’octobre et de novembre 2020, l’équipe est parvenue à faire une recherche documentaire sur la problématique des transferts infranationaux, interviewer plusieurs parties prenantes tant à Yaoundé que sur les terrains à NGOURA, BETARE OYA, MOMBO, PENJA, SOA, OBALA. Elle a organisé et animé un atelier multi-acteurs qui a permis d’enrichir les propositions contenues dans le document du plaidoyer pour l’amélioration de la traçabilité des transferts infranationaux au profit des CTD. L’équipe de rédaction au terme de sa mission a mis à la disposition de PWYPCameroon un document contenant non seulement les obstacles à la traçabilité des Transferts Infranationaux(TI) mais elle a identifiée les détenteurs d’enjeux et fait des propositions de solutions pour l’amélioration de la traçabilité des TI au profit des CTD.
Le document rédigé en français a été traduit en anglais.
Le document en Français et en anglais est en cours de production à l’imprimerie. Une commande de 200 exemplaires est en cours de production auprès de l’imprimerie PROCIRE Sarl Yaoundé. La livraison est prévue au cours de la première semaine de Décembre 2020.