(+237) 677 154 796
pwypcameroon@yahoo.fr
BP: 10963 Yaoundé - Cameroun
Facebook
Twitter
YouTube
fr French
en Englishfr French
  • Accueil
  • A Propos
    • Mission & Vision
    • Nos objectifs
    • Historique
    • Structure de gouvernance
    • L’équipe technique
    • FAQ
    • Les membres de la coalition
    • Nos partennaires
    • Rejoindre la coalition
  • Campagnes
    • Changer Les Règles
    • Divulgation Des Contrats
    • Divulgation Obligatoire
    • ITIE
  • Activités
    • Plan d’action
    • Amélioration du Cadre de gestion des IE au Cameroun
    • Contrôle citoyen de l’action public
    • Utilisation des revenus
    • Capitalisation et valorisation des expériences des projets extractifs
    • Renforcement des capacités opérationnelles de PWYPCameroun
  • Vie du Reseau
    • Activités des Membres
    • Réunions des instances de la Coalition
  • Ressources
    • Rapports et Etudes
    • Magazine PWYPCameroon
    • Exposés/positionnement
    • Brochures et Guides
  • Actualités
  • Contacts

Transferts Infranationaux et Transparence au Cameroun: Les Collectivités Territoriales Décentralisées face à l’opcacité

14 December 2020pwypcameroonRapports et Etudes

La Coalition Camerounaise Publish What You vient de publier une étude portant sur la traçabilité des transferts Infranationaux en faveur des Collectivités territoriales Décentralisées. Il résulte de cette étude que le circuit des transferts infranationaux au en faveur des CTD au Cameroun est obstrué par de nombreux goulots d’étranglement qui empêchent une circulation fluide des transferts vers les CTD. Parmi les obstacles identifiés, on note :

  • le caractère peu performant des systèmes d’enregistrement, d’archivage et diffusion des informations ;
  • l’insuffisance des contrôles au niveau de l’application des textes sur les transferts infranationaux l’information ;
  • l’absence de suivi des prélèvements et des reversements des recettes fiscales par les CTD ;
  • l’indisponibilité de l’information sur les données des transferts infranationaux aux CTD ;
  • l’usage abusif du « secret professionnel » chez les producteurs de l’information ;
  • le mauvais reporting des transferts infranationaux par les Contribuables ;
  • l’absence du texte d’application du Code minier de 2016 ;
  • l’absence de la répartition des impôts en nature prélevés par le CAPCAM depuis 2015
  • l’absence des données sur les transferts des CAC ;
  • Les blocages d’ordre administratif.

Cette étude publiée en version francaise et anglaise a fait des recommandationsà l’endroit des Détenteurs d’enjeux en vue de la fluidification du circuit des transferts infranationaux :

  • Au Premier Ministre: l’adoption du texte réglementaire prévu par l’article 176 alinéa 3 du Code minier de 2016 sur les modalités de répartition de la taxe ad valorem  et de la taxe à l’extraction aux différents bénéficiaires.
  • A La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire :
  • l’amélioration du reporting des transferts infranationaux qui suppose :
    • une meilleure imputation des ressources minières affectées aux CTD dans l’application MESURE de la DGI ;
    • L’interphasage entre l’application MESURE au niveau des Impôts et l’application CADRE au niveau du Trésor afin de garantir la sincérité des enregistrements comptables;
    • la désagrégation des recettes affectées par nature et par société ;
    • l’enregistrement des informations dans l’application CADRE de la DGTCFM par nature des recettes dans les comptes des communes et non par poste comptable ;
  • la mise à disposition régulière des ressources collectées aux Communes bénéficiaires par chaque Trésorier Payeur Général ;
  • la répartition effective des impôts en nature prélevé par le CAPAM ;
  • la création d’un Sous-Compte du Compte 421 XXX VVV « Service Financier des Communes » pour une comptabilisation spécifique des recettes du secteur extractif.
  • A la Direction Générale des Impôts :
  • la sensibilisation des contribuables au bon renseignement des déclarations d’impôts (papier) et déclaration en ligne ;
  • La mise en place d’un système de divulgation aux Communes par la DGI des informations sur les noms des différents contributeurs aux recettes fiscales, les montants payés et la nature des recettes. Ceci leur permettrait de faire le suivi de leurs recettes.
  • Au Ministère des Mines et du Développement Technologique(MINMIDT)
  • Une meilleure surveillance de la production sur le terrain afin d’éviter les fraudes sur les quantités déclarées et le non-respect de la règlementation en matière environnementale et sociale.
  • Au Comité ITIE du Cameroun :
  • l’intégration des Communes dans le périmètre de conciliation afin de rapprocher les recettes déclarées dans leurs formulaires avec les transferts déclarés par la DGTCFM ;
  • l’intégration du FEICOM dans le périmètre de conciliation afin de rapprocher les recettes déclarées dans leurs formulaires avec les transferts déclarés par la DGTCFM.
  • Aux Collectivités Territoriales Décentralisées :
  • Le suivi régulier de leur situation de transfert en se rapprochant des services des CTD à la Direction général des Impôts.
  • Le suivi des entreprises qui opèrent dans votre territoire de compétence (contrôle administratif des autorisations des entreprises qui exploitent, suivi de la production de celles-ci, etc.)
  • Aux Organisations de la Société Civile:
  • La sensibilisation des populations riveraines sur le cadre normatif des transferts infranationaux au Cameroun.
  • Sensibilisation et formations des populations sur leurs droits et devoirs vis-à-vis des projets d’exploitation minière

La version complète peut-être téléchargée iciRapport d’étude sur la tracabilité des transferts intranationaux au profit des CTD french-Eng

Leave a Reply Cancel reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

fr French
en Englishfr French

Recent Posts

  • Participation active des membres de PWYPCameroon à la reuion regionale de PCQVP Afrique francophone
  • La mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun à la croisée des chemins
  • Publication du 14e Rapport ITIE 2018 du Cameroun le 29 juin 2021
  • Les Parlementaires Camerounais demandent une relecture de la Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier du Cameroun
  • Transferts Infranationaux et Transparence au Cameroun: Les Collectivités Territoriales Décentralisées face à l’opcacité

Archives

  • May 2022
  • July 2021
  • January 2021
  • December 2020
  • November 2020
  • July 2020
  • April 2020
  • March 2020
  • January 2020
  • October 2019
  • August 2019

Categories

  • Activités des Membres
  • Actualités
  • Amélioration du Cadre de gestion des IE au Cameroun
  • Brochures et Guides
  • Capitalisation et valorisation des expériences des projets extractifs
  • Contrôle citoyen de l’action public
  • Divulgation obligatoire
  • Exposés/positionnement
  • ITIE
  • Magazine PWYPCameroon
  • Plan d’action
  • Rapports et Etudes
  • Renforcement des capacités opérationnelles de PWYPCameroun
  • Réunions des instances de la Coalition
  • Uncategorized
  • Utilisation des revenus
Copyright © 2018 : Publish what you pay (PWYP) Cameroon - All Rights Reserved.