Le Cameroun a publié le 30 juin 2021 son 14e Rapport ITIE pour l’année 2018.
En effet, le 29 juin 2021, l’Hôtel Mont Febe de Yaoundé a abrité la Cérémonie de présentation publique du Rapport ITIE 2018 du Cameroun. Ce rapport est publié avec six mois de retard par rapport à l’échéance fixée par la Norme ITIE. ce retard accusé par le Cameroun a obligé le Conseil d’Administration de l’ITIE à suspendre provisoirement le Cameroun de l’ITIE jusqu’à la production dudit rapport avant la fin de l’année 2021avec une possibilité de radiation en cas où ce délai n’était pas respecté.
Nous rappelons que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.
L’ITIE exige la publication annuelle d’un Rapport ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les Entreprises pétrolières, gazières et minières.
Les informations contenues dans le rapport 2018 couvrent principalement :
- les données contextuelles et des données financières des parties déclarantes ;
- la compilation et le rapprochement des données reportées par les Entreprises extractives et par le Gouvernement ;
- les écarts identifiés lors des travaux de rapprochement ;
En fait, ce rapport est une mine d’informations mise à la disposition des parties prenantes du secteur extractif au Cameroun et des populations qui sont appelées à les utiliser pour demander des comptes aux gestionnaires du secteur extractif au Cameroun.
En 2018, les paiements en Numéraires effectués par les sociétés extractives ont atteint un montant de 134,99 milliards de FCFA. Les paiements en nature effectués au cours de la même période ont atteint l’équivalent de 628,96 milliards de FCFA, portant le total des paiements effectués par les Entreprises extractives au cours de 2018 à une valeur de 763,95 milliards de FCFA.
Les Entreprises pétrolières représentent la majeure partie de ces paiements avec 94,78%. La SNH, la DGI et la DGD représentent les principaux organismes collecteurs de ces paiements.
En 2018, le secteur extractif a généré pour l’État des revenus budgétaires de 568,32 milliards de FCFA (1 018,74 millions de USD) contre 441,97 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 28,59% expliquée principalement de l’augmentation en 2018 des transferts de la SNH-Mandat au trésor public. Ceux-ci ont atteint un montant de 413,32 milliards de FCFA en 2018 contre 319,44 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse 29,39%.
Le Secteur des Hydrocarbures est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 533,70 milliards de FCFA représentant 93,91% du total des recettes budgétaires générées par le secteur extractif en 2018.
En termes de flux, les transferts de SNH-Mandat qui proviennent principalement du « Profit oil » et des participations de l’Etat dans les projets pétroliers sont les premiers contributeurs avec 72,73% du total des revenus budgétaires provenant du secteur extractif suivis de l’IS pétrolier et des droits de transit (COTCO) qui représentent respectivement 14,83% et 5,20% des recettes extractives.
Le pétrole brut représente l’essentiel de la production et de l’exportation du secteur extractif au Cameroun suivi du gaz et l’or.
En 2018, les contributions du secteur extractif au PIB nominal, aux recettes de l’Etat, à l’exportation et à l’emploi ont été respectivement de 4.77%, 16.13%, 28.38% et 0.60%.
Toutes les entités de l’État sélectionnées dans le périmètre ont soumis leurs déclarations à l’exception de la déclaration sur les transferts infranationaux pour les recettes recouvrées au niveau des Centres Divisionnaires des Impôts rattachés à la DGI.
L’exercice de rapprochement des données faites par les parties déclarantes a permis de couvrir 99,70% du total des revenus extractifs reportés par l’État.
Les écarts en numéraires n’ayant pas pu être rapprochés s’élèvent à 342,712 millions FCFA, soit l’équivalent de 0,06% des revenus reportés par l’État. Ces écarts sont inférieurs au seuil d’erreur acceptable fixé à 2% par le Comité ITIE. Les rapprochements réalisés tendent à confirmer la qualité et la fiabilité des déclarations ITIE de l’État et des Entreprises qui sont présentées dans le Rapport ITIE.
Au terme de ce rapport, l’Administrateur Indépendant a fait 5 recommandations au Cameroun en vue de renforcer la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun :
- Accélérer la publication du décret d’application de la loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier.
- Débattre et proposer la vision du Comité ITIE pour les modalités d’application des dispositions Code de transparence et de bonne gouvernance en matière de publication des contrats et accélérer la publication du texte d’application du Code
- Considérer l’intégration des dépenses environnementales au titre de la réhabilitation des sites miniers et pétroliers dans le périmètre des prochains rapports ITIE.
- Publier la version complète des états financiers de la SNH y compris les notes et les annexes.
- Communiquer systématiquement les ajustements identifiés par l’Administrateur Indépendant à la Chambre des Comptes
Vous trouverez ci-attaché rapport_ITIE_Cameroun_2018_synthese _fr et Rapport ITIE 2018-Resumé version anglaise un résumé du rapport ITIE 2018 du Cameroun en version anglaise et française.
Télécharger également la version complète en français ici rapport_ITIE_Cameroun_2018_version_finale_fr.