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La Coalition Camerounaise Publish What You Pay(PWYPCameroon) est très préoccupée par la réticence du Cameroun à Publier les contrats du secteur extractif conformement aux engagments du Cameroun auprès de l’ITIE et particulièrement au sujet des allégations de corruption qui aurait entaché l’octroi des contrats pétroliers au Cameroun. Les membres de PWYPCameroon associés à d’autres organisations de la Société Civile engagées dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif au cameroun se sont prononcées au sujet de la convention minière signée entre le gouvernement du Cameroun et la société SNOSTEEL CAM ainsi que sur les aveux de corruption faits par Glencore des agents de la SNH et la SONARA Dans une note datant du 24 mai 2022, le Département de Justice des Etats Unis d’Amérique indiquait que, dans l’affaire opposant la justice américaine à la compagnie GLENCORE, cette dernière a plaidé coupable pour des faits de corruption perpétrés entre 2007 et 2018, dans l’acquisition et la conservation de contrats et permis d’exploitation pétrolière dans de nombreux pays dont le Cameroun. Le géant pétrolier reconnaissait en effet avoir versé des pots-de-vin de sept (07) milliards de Francs CFA à de hauts responsables de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) et de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) afin de décrocher des contrats pétroliers. Pour tous ces faits, PWYPCameroon et les autres OSCC-ITIE ont fait des recommandations à quelques parties prenantes du secteur extractifs notamment à l’ndroit de :
Du MINMIDT(Ministère en charge des Mines et hydrocarbures)
• Publier sur son site internet la totalité des annexes à la convention d’exploitation du fer de Lobé par SINOSTEEL CAM ;
• Publier sur son site internet toutes les autres conventions, permis d’exploitation minière et de carrières, ainsi que leurs annexes ;
• Publier sur son site internet un registre des propriétaires réels des titres miniers et de carrières au Cameroun conformément à l’exigence 2.5 de l’ITIE ;
• Systématiser l’organisation des ateliers de consultation des représentants des Populations Autochtones et des Communautés Locales (PACL), des Parlementaires et des OSC sur les projets de conventions, les permis d’exploitation minière et des carrières et leurs annexes à signer avec les opérateurs ;
• Prendre et publier le décret d’application du Code minier de 2016.
Du MINFI(Ministère des Finances)
• Prendre et publier le décret d’application du Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, en vue de préciser les mécanismes garantissant la transparence des contrats tant en ce qui concerne le processus de négociation que dans leur contenu.
A l’attention du Comité ITIE Cameroun
• Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance des ressources extractives au Cameroun en organisant régulièrement, au profit des administrations, des acteurs de la société civile, des représentants des PACL, des médias et des Parlementaires, des sessions de consultation et de renforcement de leurs capacités sur la négociation, la signature, le suivi et l’évaluation des conventions d’exploitation des ressources extractives ;
• Renforcer le Secrétariat Permanent du Comité ITIE Cameroun afin de le rendre plus opérationnel au regard de la dynamique de la norme ITIE.
De la CONAC(commission anti-corruption)
• Diligenter une enquête sur les allégations de corruption de la SNH et de la SONARA avancées par la compagnie Glencore et relevées par le Département de Justice des Etats Unis d’Amérique.
• Publier sa stratégie de lutte contre la corruption dans le secteur extractif. Si elle ne dispose pas d’une telle stratégie, quelle s’en dote une afin de participer pleinement à la lutte contre la corruption dans le secteur extractif (mine, gaz, pétrole, carrière) ;
• Produire un rapport dressant l’état des lieux de son impact dans la lutte contre la corruption dans le secteur extractif (mine, gaz, pétrole et carrière) ;
Aux Parlementaires(Senanteurs et Deputés)
• Ouvrir une enquête parlementaire sur les allégations de corruption de la SNH et de la SONARA en vue de l’acquisition de contrats pétroliers au Cameroun.
• Exiger du MINMIDT et de la SNH, la publication de tous les contrats et annexes, d’exploitation du pétrole, du gaz, des mines et des carrières au Cameroun conformément à la loi de 2018 portant de Code transparence dans la gestion des finances publiques, au Code minier de 2016 et à la Norme ITIE ;
• Exiger du MINMIDT et de la SNH, la publication et la mise à jour régulière du Cadastre minier (mine, carrière, gaz, pétrole) faisant objet d’exploration ou attribués en exploitation ;
• Exiger de la SNH la publication de tous les contrats et accords de ventes du pétrole et du gaz conformément à la Loi de 2018 portant de Code transparence dans la gestion des finances publiques et à la Norme ITIE ;
• Exiger de la SONARA la publication de tous les contrats d’achat et de commercialisation des produits pétroliers et gaziers ;
lire la déclaration complète CCPCQVP & OSCCITIE_Final-ben