Divulgation Des Contrats
- Les contrats signés entre les gouvernements et les sociétés extractives déterminent le montant auquel est vendue une ressource et la manière dont elle sera extraite. En d’autres mots, lors du processus contractuel on se trouve à une croisée des chemins où les décisions ont un impact profond et à long terme.
- Quand les contrats et les accords concernant les projets extractifs sont secrets, les pays se privent de possibilités que les ressources naturelles contribuent à leur développement. Entre 2010 et 2012, le gouvernement de la RDC a secrètement cédé des concessions minières bien en dessous de leur valeur marchande, et les citoyens ont perdu 1,36 milliard d’USD qui auraient pu aller vers la santé ou l’éducation. Ce n’est pas bon pour les sociétés non plus, car les contrats négociés derrière des portes closes alimentent la suspicion et la rumeur et sont victimes de manipulations de la part des politiciens. Les contrats concernant le secteur extractif deviennent moins stables et plus vulnérables aux négociations arbitraires quand ils ont été entourés du secret.
- Que ce soit en modifiant les lois nationales concernant l’extraction des ressources naturelles ou en étendant la portée de l’ITIE, les membres de PCQVP font campagne pour un système d’appels d’offres concurrentiels et ouverts et pour que les contrats soient rendus accessibles au public. Ils cherchent à diminuer les probabilités d’une transaction douteuse et à s’assurer que le meilleur accord a été conclu. Les militants ont aussi besoin de connaître les termes de l’accord afin qu’ils puissent surveiller les projets d’extraction et s’assurer que chaque partie remplisse ses engagements.
- Quand les contrats sont transparents, les OSC sont capables de surveiller les accords pour s’assurer que l’engagement d’une société pétrolière de construire des écoles et des hôpitaux dans la région du projet est tenu.
- La divulgation des contrats n’est pas un remède miracle – ni une fin en soi – mais c’est un élément essentiel du système qui doit changer si les citoyens des pays riches en ressources naturelles doivent avoir une chance de réussir.